Ces pages sont présentées par :
MERCATORIUS EEIG/GIEE/EWIV (European Economic Interest Grouping/Groupement d’Intérêt Économique Européen/Europäische Wirtschaftliche Interessenvereinigung)
Jülicher Str. 215
52070 Aix-la-Chapelle (Aachen)
Allemagne
Téléphone : + (0)241 / 9 46 21-0
Fax : + 49 (0) 241 / 9 46 21-111
Courrier électronique : imfeld@mercatorius.eu
Internet : www. mercatorius.eu

MERCATORIUS GIEE a son siège social à Nereth 8, 4837 Baelen, Belgique et une succursale à Jülicher Straße 52, 52070 Aix-la-Chapelle (Aachen), Allemagne. Le GIEE est enregistré dans la Base de données centrale des entreprises (ZDU) belge sous le numéro d’identification fiscale et d’entreprise 0737.818.226.

Le groupement européen d’intérêt économique est une société fondée sur le droit de l’Union européenne. Son but est de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière entre ses membres. Les relations de mandat avec le client sont établies en détail avec les cabinets d’avocats partenaires respectifs.
Le directeur général de MERCATORIUS GIEE est M. Guido Imfeld, avocat.
Représentant pour la sécurité des données : Guido Imfeld
Les professionnels des cabinets d’avocats partenaires du GEIE MERCATORIUS, dans la mesure où ils détiennent le titre professionnel d’avocat, sont membres des barreaux suivants, qui sont également les autorités de contrôle compétentes :

Association du Barreau de l’arrondissement du tribunal régional supérieur de Cologne
Riehler Str. 30
50668 Cologne
Allemagne
Téléphone : + 49 (0) 221 / 97 30 10-0
Fax : + 49 (0) 221 / 97 30 10-50
Courrier électronique : kontakt@rak-koeln.de
Web : www.rak-koeln.de

Les titres professionnels d’avocat et d’avocat spécialisé sont délivrés en Allemagne.
Les règlements professionnels pertinents de la loi fédérale sur les avocats du 01.08.1959 (BGBl I. 565) – BRAO -, de la loi sur les honoraires des avocats du 05.05.2004 (BGBl I. 718) – RVG – ainsi que les règlements professionnels et spécialisés des avocats de la Chambre fédérale des avocats du 01.03.2010 – BORA et FAO – dans leurs versions respectives en vigueur sont accessibles sur la page d’accueil de la Chambre fédérale des avocats (www.brak.de).

Les professionnels, dans la mesure où ils portent le titre professionnel d’Avocat, sont membres de l’Ordre des avocats suivant, qui est également l’autorité de contrôle compétente :

Ordre des Avocats du Barreau de Liège (Barreau de Liège, Belgique). Les réglementations professionnelles peuvent être obtenues auprès du Barreau de Liège (Barreau de Liège, Place Saint Lambert 16, 4000 Liège, www.barreaudeliege.be) et de Avocats.be, l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, B-1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or, 65, Tél. 0032 2 648 2098, www.avocats.be).

Assurance responsabilité professionnelle Allemagne :

ERGO Versicherung AG
ERGO-Platz 1, 40477 Düsseldorf, Allemagne
Le champ d’application territorial de la couverture d’assurance comprend les activités dans les États membres de l’Union européenne.

Assurance responsabilité professionnelle Belgique :

Les avocats inscrits à Liège, en Belgique, sont assurés par le Barreau de Liège et par Marsh SA, Rue Forgeur 17, 4000 Liège, Belgique.
Responsable selon le § 55, paragraphe 2 RStV (V.i.S.d.P.) :
Guido Imfeld
Jülicher Str. 215
52070 Aix-la-Chapelle (Aachen)
Allemagne
Plate-forme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

MERCATORIUS GIEE est disposé à participer à des procédures de résolution de litiges devant un conseil d’arbitrage de consommateurs. Le bureau de conciliation compétent pour les litiges pécuniaires de la relation de mandat jusqu’à une valeur de 50.000 euros est le Schlichtungsstelle der Anwaltschaft (Bureau de conciliation de l’avocat), Neue Grünstr. 17, 10179 Berlin, Allemagne, www.schlichtungsstelle-der-rechtsanwaltschaft.de. Nous participerons à des procédures d’arbitrage devant cette institution.

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