En Belgique, les procédures civiles sont engagées par la signification d’une citation à comparaître par un huissier de justice au défendeur. Les coûts dépendent du nombre des pages de la citation et s’élèvent généralement à environ 500 euros. Vu cela, la citation est généralement sommaire.

Les frais peuvent être majorés des frais de traduction nécessaires si la langue du tribunal du lieu de signification diffère de la langue du tribunal compétent. En Belgique, avec ses trois langues officielles, c’est la loi concernant l’emploi des langues en matière judiciaire du 15 juin 1935 qui doit être respectée. Cela s’applique également aux documents et à la jurisprudence qui sont pertinents dans l’analyse du litige. Ceux-ci doivent également être traduits.

Avant la signification, l’huissier de justice prendra contact avec le greffe du tribunal pour fixer une date pour l’audience d’introduction. Celle-ci a lieu généralement environ trois semaines après la date de la citation.

L’avocat du défendeur informe le tribunal de son intervention. Afin de convenir de ce que l’on appelle le calendrier de procédure, il prend contact avec l’avocat adverse et lui demande de lui envoyer son inventaire, à savoir l’ensemble des documents justifiant sa demande ou défense.

Dans la grande majorité des cas, l’audience d’introduction d’instance a pour seul objet que les parties à la procédure signent d’un commun accord, dans le rare cas de l’absence d’un accord sur instruction du tribunal, les délais respectifs dans lesquels les conclusions doivent être déposées auprès de la juridiction et envoyées à l’autre partie. Souvent, cependant, les demandes dans la citation contiennent une référence à l’article 735 du Code de la procédure civile belge, disant qu’il s’agit d’une affaire simple qui peut être plaidée lors de l’audience introductive d’instance. Toutefois, cette disposition est rarement appliquée. Il s’agit de cas dans lesquels une défense juridique n’a manifestement pas de chance de succès. En règle générale, il n’est pas nécessaire de déposer les conclusions sur le fond de l’affaire lors de cette audience introductive.

Après la signification du calendrier de procédure, les parties échangent leurs conclusions respectives, chaque partie ayant en principe droit à deux conclusions. La partie défenderesse dépose ses conclusions en dernière. Le tribunal ne tient compte que des conclusions de synthèse des parties. Cela rend la procédure belge plus complexe que la procédure allemande, car non seulement il faut intégrer les arguments de la partie adverse dans ses propres conclusions en y répondant en même temps, tout en veillant à ce que les conclusions restent intelligibles pour le juge.

L’affaire est ensuite plaidée lors d’une autre audience. En raison de la tradition du Code civil, les juges sont généralement peu ou pas du tout préparés. Le premier contact essentiel avec le litige se fait par la plaidoirie, au cours de laquelle les avocats présentent le contenu de leurs conclusions. En règle générale, aucun nouvel argument ne peut être présenté. Une discussion juridique n’a pas lieu. Le tribunal n’est pas non plus autorisé à proposer un règlement à l’amiable sauf devant le juge de paix.

Le tribunal rend alors un jugement, qui est soit un jugement définitif, soit une réouverture des débats si le tribunal estime qu’il est encore nécessaire de présenter des faits ou d’approfondir l’analyse juridique, soit une ordonnance pour administrer des preuves, par exemple en ordonnant une expertise.

Les jugements peuvent faire l’objet d’un appel. Cela se fait par le dépôt d’une requête devant la cour d’appel contre le paiement des droits de rôle à concurrence de 210 euros. La procédure est par ailleurs identique à la procédure en première instance.

De nouveaux faits peuvent être présentés en instance d’appel à la lumière de la décision de première instance. Le délai d’appel est de dix ans, mais il est réduit à un mois si le jugement a été signifié par l’une des parties. Avant la signification, la partie gagnante demande à la partie perdante d’informer l’autre partie si elle accepte le jugement ou si elle a l’intention de faire appel. Dans le premier cas, la partie perdante est invitée à se conformer au dispositif du jugement en temps utile, dans le second cas, les parties conviennent d’une date à laquelle un recours doit être introduit. Si cela n’a pas lieu, la partie qui y a droit peut, après en avoir expressément informé l’avocat de la partie adverse, faire procéder à la signification et ensuite, après une nouvelle notification à l’avocat de la partie adverse, à l’exécution forcée. Cette manière de faire permet d’éviter des coûts de signification souvent inutiles.

La partie gagnante a droit au remboursement des frais de signification si elle était partie demanderesse. Le remboursement des frais d’avocat est déterminé par le tribunal sur la base de l’article 1022 du Code judiciaire et d’un arrêté royal qui fixe l’indemnité de procédure au niveau d’un montant minimum, de base et d’un montant maximum en fonction de la valeur en litige (http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=864). En règle générale, le montant de base est accordé. Les frais d’avocat, généralement facturé sur base d’un tarif horaire, ne sont donc pas déterminants pour la fixation de l’indemnité de procédure. Il est à noter que dans les cas où l’action est jugée irrecevable à défaut de la compétence du tribunal saisi, souvent les tribunaux n’accordent que le montant minimum bien que les parties doivent, à titre de précaution, conclure sur le fond de l’affaire. Il arrive donc que l’indemnité de procédure peut s’avérer disproportionnée par rapport aux frais réellement encourus.

Les procédures civiles belges durent généralement au moins deux ans en première instance, et dans le ressort des tribunaux francophones dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, elles sont parfois beaucoup plus longues.