Nous facturons nos services sur base d’un taux horaire de 275 € plus TVA. Cela s’applique en particulier dans le domaine de la consultation extrajudiciaire.

Dans le cadre de la représentation judiciaire, les dispositions de la loi sur les honoraires des avocats (RVG) sont obligatoires en Allemagne de telle sorte que les avocats doivent facturer au moins les montants des honoraires prescrits par cette loi. Les accords d’honoraires qui vont au-delà sont autorisés. La rémunération prévue par la RVG dépend du montant en litige, c’est-à-dire de l’intérêt financier qui sous-tend le litige.

Eu égard à l’ampleur, la complexité et la difficulté de l’affaire, nous réservons la facturation sur base de loi sur les honoraires des avocats (RVG) à des cas dont la valeur du litige permet une facturation raisonnable en fonction du temps à prester. Le risque financier de notre responsabilité comme avocats est également un facteur dont nous devons tenir compte.

Il n’existe pas de dispositions légales comparables à la RVG en Belgique. En Belgique, la facturation est généralement basée sur le temps passé. Il est usuel en Belgique que les avocats facturent des frais de secrétariat, des forfaits de bureau ou les frais de la correspondance et des consultations par pages rédigées en plus du tarif horaire. Nous ne facturons pas ces prestations, à l’exception des frais de déplacement et de traduction éventuellement nécessaires. Il peut donc arriver dans certains cas que des avocats belges proposent des tarifs horaires nominalement plus bas auxquels s’ajoutent ces frais. C’est un facteur dont il faut tenir compte en comparant les taux horaires que les avocats proposent.

Si le montant en litige justifie la facturation sur base de la loi fédérale relative aux honoraires d’avocat (RVG) par rapport à la complexité et au degré de difficulté de l’affaire, nous facturons sur base de cette loi appliquée de manière analogue même si nous comparaissons en tant qu’avocats devant les tribunaux belges. C’est une manière de facturer que les assurances de protection juridique allemandes apprécient souvent.