Protection des données

Protection des données

(avril 2020)

Politique de confidentialité de MERCATORIUS GIEE

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site web www.mercatorius.eu et à notre entreprise, nos produits et nos services. MERCATORIUS GIEE est conscient que la sécurité de vos informations privées lors de l’utilisation de notre site web est une préoccupation importante. C’est pourquoi le respect des dispositions légales en matière de protection des données est pour nous une évidence. En outre, il est important pour nous que vous, en tant que client, sachiez à tout moment quand et comment nous recueillons et stockons les données vous concernant et comment nous les utilisons.
Nous vous informons ci-après sur la collecte et les autres traitements (par exemple, stockage, extraction, modification, transmission) des données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être liées à vous personnellement, par exemple le nom, l’adresse, les adresses électroniques, le comportement des utilisateurs.
Si nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ou si nous voulons faire appel à des prestataires de services mandatés pour des fonctions, offres ou services individuels de notre site Internet en rapport avec le traitement des données ou si nous voulons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail ci-dessous sur les processus respectifs, en particulier sur les données qui sont traitées dans ce cas. Nous indiquerons également la durée de stockage prévue ou, en tout cas, les critères spécifiés pour la durée de stockage et la base juridique pertinente pour le traitement respectif.

I. Nom et adresse de la personne responsable
La personne responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres et des autres dispositions de la loi sur la protection des données est la :
MERCATORIUS GIEE
Directeur Général : Guido Imfeld
Jülicher Str. 215
52070 Aix-la-Chapelle (Aachen)
Allemagne
Téléphone : + 49 (0) 241 / 9 46 21-0
Fax : + 49 (0) 241 / 9 46 21-111
Courrier électronique : imfeld@mercatorius.eu
Internet : www. mercatorius.eu

II. Coordonnées du délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse imfeld@mercatorius.eu ou à notre adresse postale en ajoutant « le responsable de la protection des données ».

III. La collecte et le stockage des données à caractère personnel ainsi que le type, la finalité, la base juridique et la durée de leur utilisation
§ 1 Lors de la visite du site web
Si vous utilisez le site web à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons les données d’accès personnelles que dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur envoie à notre serveur. Les données suivantes sont collectées dans les fichiers journaux du serveur :
o Adresse IP
o Date et heure de la demande
o Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
o Contenu de la demande (page concrète)
o Statut d’accès/code de statut HTTP
o la quantité de données transmises dans chaque cas
o Site web d’où provient la demande
o Navigateur
o Système d’exploitation et son interface
o La langue et la version du logiciel de navigation.
Ces données sont évaluées puis éliminées exclusivement pour assurer un fonctionnement sans faille du site en ce qui concerne la stabilité et la sécurité et pour améliorer notre offre. La base juridique du traitement des données est l’article 6, al. 1 n° 1, paragraphe 1, lit. f) du Règlement général sur la protection des données. Notre intérêt légitime découle des finalités susmentionnées de la collecte de données.
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.
La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site web. Il n’y a donc pas de possibilité d’objection de la part de l’utilisateur.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Dans le cas de la collecte de données pour la fourniture du site web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.
En outre, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez des explications plus détaillées dans les sections V et VI de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez accéder à vos paramètres des cookies ici.

§ 2 Lors de l’utilisation d’autres services, fonctions et offres de notre site web
Outre l’utilisation purement informative de notre site web, nous vous proposons divers services, offres et fonctions que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. À cette fin, vous devrez généralement fournir des données personnelles supplémentaires que nous utilisons pour fournir le service concerné et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données susmentionnés. Les services, offres et fonctions sont décrits plus en détail ci-dessous.
(1) Contact par e-mail ou formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, en tant que demande générale ou en demandant une offre, les données que vous fournissez volontairement (votre entreprise, votre adresse électronique, vos nom et prénom, votre adresse et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) seront stockées par nos soins afin de répondre à votre question. L’indication de la société, de l’adresse électronique, du prénom et du nom ainsi que des données d’adresse est obligatoire, toutes les autres informations sont facultatives. La réponse est donnée par e-mail ou, si indiqué et souhaité, par téléphone.
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1 f) du Règlement général sur la protection des données ; l’intérêt légitime réside dans la réponse à votre question.
Nous effacerons les données qui en découlent après la fin de l’enquête que vous avez effectuée ou nous limiterons le traitement si des obligations légales de stockage existent.
(2) Bulletin d’information
Avec votre accord, vous pouvez vous abonner à notre bulletin d’information, avec lequel nous vous informons de nos offres actuelles intéressantes.
Pour l’inscription à notre bulletin d’information, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse électronique fournie, dans lequel nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir la lettre d’information. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées au bout d’un mois. En outre, nous enregistrons votre adresse IP et l’heure de l’enregistrement et de la confirmation. Cette procédure a pour but de fournir la preuve de votre enregistrement et, si nécessaire, de pouvoir clarifier tout abus éventuel de vos données personnelles.
Votre adresse électronique est la seule information obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. La fourniture d’autres données est volontaire et sert à vous adresser personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse électronique pour l’envoi de la lettre d’information.
La base juridique est l’art 6 al. 1 phrase 1 lit. a du Règlement général sur la protection des données sur la base de votre consentement volontaire.
Vous pouvez révoquer votre consentement à l’envoi de la lettre d’information à tout moment et vous désabonner de la lettre d’information. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le bouton « Newsletter – Désabonnement » prévu sur notre site web, en envoyant un e-mail à info@mercatorius.eu ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
(3) Demande d’emploi
Si vous postulez à un poste à MERCATORIUS GIEE en utilisant l’adresse électronique fournie sur ce site web, les données personnelles que vous soumettez volontairement seront utilisées exclusivement dans le but de pourvoir le poste annoncé et pour vérifier et traiter votre candidature soumise dans ce contexte. Une fois la procédure de candidature pour le poste spécifique annoncé terminée, ces données seront bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées une fois que toute obligation légale de stockage aura expiré. La base juridique du traitement est § 88 Bundesdatenschutzgesetz (loi fédérale relative à la protection des données) en liaison avec l’art. 26 al. 1 du Règlement général sur la protection des données.

IV. Transmission des données
Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
– vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6 al. 1, S. 1, lit. a du Règlement général sur la protection des données
– la communication en vertu de l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f du Règlement général sur la protection des données est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection à ne pas communiquer vos données,
– dans le cas où il existe une obligation légale de transmettre les données conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. c du Règlement général sur la protection des données, et
– ceci est légalement autorisé et nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b) du Règlement général sur la protection des données.

V. Utilisation des cookies
§ 1 Champ d’application du traitement des données
Afin de rendre la visite de notre site web conviviale et efficace et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal et qui enregistrent certains paramètres et données pour les échanger avec notre système via votre navigateur. Par le biais des cookies, certaines informations sont transmises au site qui pose le cookie (ici par nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus sur votre ordinateur.
Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et ne peuvent donc pas être directement attribués à un utilisateur. Veuillez noter que certains cookies sont déjà configurés lorsque vous entrez sur notre site web. Ce site web utilise les types de cookies suivants :
– Cookies nécessaires/fonctionnels : Ces cookies sont nécessaires pour permettre le fonctionnement de notre site web. Il s’agit notamment des cookies qui vous permettent de vous connecter à l’espace client.
– Cookies transitoires : ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit en particulier des cookies de session. Celles-ci stockent un « ID de session », avec lequel diverses requêtes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session commune. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
– Cookies persistants : ils sont automatiquement supprimés après une période déterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et, par exemple, refuser d’accepter les cookies de tiers ou tous les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie est placé. Veuillez consulter le fournisseur de votre navigateur. Veuillez noter que si vous refusez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de ce site web.
La base juridique de l’utilisation des cookies est l’art. 6 al. 1, p. 1 lit. f du Règlement général sur la protection des données. Notre intérêt légitime découle des objectifs susmentionnés, qui consistent à rendre l’offre de notre site web plus conviviale et plus efficace.
De plus amples informations sur les cookies analytiques sont disponibles sous la rubrique VI. de la présente déclaration.

VI. Utilisation des outils d’analyse
Sur notre site web, les services d’analyse web sont utilisés à des fins de conception et de publicité en fonction des besoins.
a. Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Anonymisation de l’IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site web. Cela signifie que votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Sur demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web en relation avec l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant ( http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ).
Comme alternative au plugin pour navigateur, en particulier pour les navigateurs des appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé pour empêcher la collecte de vos informations lors de vos prochaines visites sur ce site web.
Désactiver Google Analytics
Le cookie de désactivation n’est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et est placé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau définir le cookie de désactivation.
Traitement des données de commande
Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données commandées et nous appliquons les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.
Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f) du Règlement général sur la protection des données. Notre intérêt légitime découle des objectifs susmentionnés.
Informations de tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001, Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html , Aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html , et la politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy .

VII. Publicité
Sur ce site web, la technologie SalesViewer® de SalesViewer® GmbH est utilisée pour collecter et stocker des données relatives à l’entreprise à des fins de marketing et d’études de marché ainsi qu’à des fins d’optimisation.
Ainsi, sous un pseudonyme, les données d’entreprise des visiteurs du site web, telles que le lieu, le secteur, le site web, les données de contact, sont collectées. Des scripts de suivi sont utilisés à cette fin, qui servent à collecter les données. Ces données peuvent être utilisées pour créer des profils d’utilisateurs sous un pseudonyme aux fins mentionnées ci-dessus. Les données collectées à l’aide de cette technologie ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur individuel de ce site web et ne seront pas fusionnées avec des données personnelles concernant le porteur du pseudonyme sans le consentement distinct de la personne concernée.
Vous pouvez vous opposer à la collecte et au stockage de données à tout moment avec effet pour l’avenir en visitant le lien suivant https://www.salesviewer.com/opt-out afin d’empêcher la collecte par SalesViewer® au sein de ce site web à l’avenir. Un cookie de désactivation pour ce site web sera placé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.
La base juridique du traitement est l’art. 6 al. 1 lit. f) du Règlement général sur la protection des données. L’intérêt légitime résulte des objectifs susmentionnés.

VIII. Google Maps
Sur ce site, nous utilisons l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser la fonction de carte de manière pratique.
En visitant le site web, Google reçoit l’information que vous avez appelé la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être affecté à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de son site web en fonction de la demande. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour fournir une publicité basée sur les besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, en vertu duquel vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur du plug-in, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et les a soumises au Privacy Shield UE-USA, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Informations sur le tiers fournisseur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

IX. Vos droits
Si des données à caractère personnel sont traitées par vous, vous disposez des droits suivants à notre encontre en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
– Droit à l’information, art. 15 du Règlement général sur la protection des données:
Vous pouvez demander à la personne responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par elle.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement des informations sur les points suivants :
– les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées
– les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
– les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées, en particulier lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ; dans ces derniers cas, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du Règlement général sur la protection des données, en liaison avec le transfert ;
– la durée prévue de la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de donner des détails précis, les critères de détermination de la période de conservation ;
– l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de faire limiter le traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
– l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
– toute information disponible quant à la source des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
– l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l’art 22 al. 1 et 4 du Règlement général sur la protection des données et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l’incidence prévue de ce traitement sur la personne concernée.
– Droit de rectification, art. 16 du Règlement général sur la protection des données:
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou d’intégration vis-à-vis du responsable du traitement si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la correction sans délai.
– Droit d’annulation, art. 17 du Règlement général sur la protection des données:
a) Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique :
– les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées
– vous révoquez le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6 al. 1 lit. ) a ou de l’art. § 9 al. 2 lit. a) du Règlement général sur la protection des données et qu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
– Vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 du Règlement général sur la protection des données (cf. point X) et qu’il n’y a pas de motifs légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21 al. 2 du Règlement général sur la protection des données.
– Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
– La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
– Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts, conformément à l’art. 8 al. 1 du Règlement général sur la protection des données.
b) Information des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu de les supprimer en vertu de l’art. 17 al. 1 du Règlement général sur la protection des données, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données.
c) Exceptions
Le droit d’annulation n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
– sur l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
– de respecter une obligation légale à laquelle le traitement est soumis en vertu du droit de l’Union ou du droit national auquel le responsable du traitement est soumis ou d’exécuter une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 al. 2, lit. h) et i), et à l’art. 9 al. 3 du Règlement général sur la protection des données;
– à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique dans l’intérêt public ou à des fins statistiques au sens de l’art. 89 al. 1 du Règlement général sur la protection des données, dans la mesure où le droit visé sous a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
– pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
– Droit de limiter le traitement, art. 18 du Règlement général sur la protection des données:
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
– si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
– si le traitement est illégal et que vous refusez de supprimer les données à caractère personnel et que vous exigez au contraire la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
– le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
– si vous avez formulé une objection au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 du Règlement général sur la protection des données (cf. point X) et qu’il n’a pas encore été établi si les raisons légitimes invoquées par le responsable du traitement l’emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données – outre qu’elles sont stockées – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si vous avez obtenu une limitation de traitement dans les conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
– Droit à l’information, art. 19 du Règlement général sur la protection des données:
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit, vis-à-vis du responsable du traitement, d’être informé de ces destinataires.
– Droit à la transférabilité des données, art. 20 du Règlement général sur la protection des données:
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de faire communiquer sans entrave ces données à un autre responsable par le responsable auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à condition que
– le traitement est fondé sur un consentement au sens de l’art. 6, al. 1, lit. a) du Règlement général sur la protection des données ou de l’art. 9, al. 2, lit. a) du Règlement général sur la protection des données ou sur un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 lit. b) du Règlement général sur la protection des données et
– le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas être affectés par cela.
Votre droit à la suppression reste inchangé.
Le droit à la transférabilité des données ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
– Droit d’opposition, art. 21 du Règlement général sur la protection des données
Vous avez le droit de vous opposer au cas par cas au traitement des données à des fins publicitaires et de vous opposer au traitement des données à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point X de la présente déclaration sur la protection des données.
– Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données :
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné au responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que la révocation n’est effective que pour l’avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation n’est pas affectée.
– Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage, art. 22 du Règlement général sur la protection des données:
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui a des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative et similaire. Cela ne s’applique pas si la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable
(2) est autorisé par le droit de l’Union ou le droit des États membres dont relève la personne responsable et que ce droit comporte des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
(3) avec votre consentement explicite.
Dans les cas (1) et (3), la personne responsable prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et vos intérêts légitimes, qui comprennent au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la personne responsable, de présenter son point de vue et de contester la décision.
En outre, les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’art. 9 al. 1 du Règlement général sur la protection des données, sauf si l’art. 9 al. 2, lit. a) ou g) du Règlement général sur la protection des données s’appliquent et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés et vos intérêts légitimes.
– Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, art. 77 du Règlement général sur la protection des données :
Vous avez également le droit de vous plaindre à une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre plainte à l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée est commise. L’autorité de contrôle à laquelle la plainte a été soumise vous informera, en tant que plaignant, de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridique en vertu de l’art. 78 du Règlement général sur la protection des données.
Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés en nous envoyant un message informel. Ce message doit être adressé à :
MERCATORIUS GIEE
Directeur Général : Guido Imfeld
Jülicher Str. 215
52070 Aix-la-Chapelle (Aachen)
Allemagne
Téléphone : + 49 (0) 241 / 9 46 21-0
Fax : + 49 (0) 241 / 9 46 21-111
Courrier électronique : imfeld@mercatorius.eu
Internet : www. mercatorius.eu

X. Droit d’opposition selon l’art. 21 du Règlement général sur la protection des données
Droit d’objection basé sur des cas individuels :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. e) du Règlement général sur la protection des données (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6, al. 1, phrase 1, lit. f) du Règlement général sur la protection des données (traitement des données pour la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers) ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses de traitement qui méritent d’être protégées et qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit d’opposition au traitement des données à des fins publicitaires
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles afin de faire de la publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de ce marketing direct, y compris le profilage, s’il est lié à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
L’objection dans les cas susmentionnés peut être faite sans aucune formalité et doit être envoyée par courrier électronique et si possible avec l’objet « Objection » à

MERCATORIUS GIEE
Directeur Général : Guido Imfeld
Jülicher Str. 215
52070 Aix-la-Chapelle
Allemagne
Téléphone : + 49 (0) 241 / 9 46 21-0
Fax : + 49 (0) 241 / 9 46 21-111
Courrier électronique : imfeld@mercatorius.eu
Internet : www. mercatorius.eu

XI. Sécurité des données
En prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles, nous nous efforçons de stocker vos données personnelles de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. Lorsque vous communiquez par courrier électronique, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données, c’est pourquoi nous vous recommandons d’envoyer les informations confidentielles par la poste.
Ce site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.