Le German-Belgian Desk de notre cabinet d’avocats conseille les entreprises sur les aspects juridiques du droit des affaires international en Belgique et en Allemagne. En Allemagne, nos bureaux sont situés à Aix-la-Chapelle et à Cologne, en Belgique à Liège, Verviers et Welkenraedt.

Les avocats du German-Belgian Desk fournissent des conseils juridiques en matière de droit allemand, belge et international et assurent la représentation de nos clients devant les tribunaux en Allemagne et en Belgique.

Avec ses quelque 11 millions d’habitants, la Belgique est le neuvième partenaire commercial de l’Allemagne. Les deux pays sont des marchés importants l’un pour l’autre. Les entreprises des deux pays sont très présentes sur les marchés allemand et belge.

Nos services comprennent des conseils sur la manière d’établir une présence sur le marché à l’étranger, que ce soit par le biais de joint-ventures ou, par exemple, par l’intermédiaire de concessionnaires ou d’agents commerciaux. Ce faisant, il est non seulement nécessaire de rédiger les contrats conformément aux usages du droit commercial international, mais aussi d’assurer la position sur le marché par le biais des droits de propriété industrielle, en particulier les marques et les licences sur le marché étranger concerné. Cela est particulièrement important dans le cas du franchisage et du marketing direct.

Une présence durable sur le marché étranger respectif peut également être établie par une succursale dépendante sous la forme d’un établissement stable ou par une filiale indépendante en créant ou en acquérant une société sur le marché cible respectif, généralement sous la forme juridique d’une SRL ou GmbH ou d’une société anonyme. Nous sommes non seulement de prestataires de service, mais plus de managers de votre projet, en prenant en charge la rédaction des contrats, mais aussi en aidant les entreprises dans le choix d’un lieu d’implantation approprié, l’acquisition ou la location de biens immobiliers, l’embauche de salariés, etc.

Nous avons également une grande expérience dans le domaine de la vente à distance sur Internet et de la vente par correspondance internationale.

Nous disposons d’un réseau d’excellents partenaires en Belgique (notaires, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, secrétariats sociaux, agents immobiliers) avec lesquels nous travaillons avec succès depuis plus de vingt ans. Cela vaut également pour notre coopération avec un réseau sélectionné d’avocats belges par le biais de notre GEIE MERCATORIUS, car la spécialisation dans le droit commercial germano-belge ne signifie pas que nous voulons être nous-mêmes actifs dans tous les domaines du droit. Dans le domaine du droit du travail et du droit social, du droit fiscal, du droit de bail commercial ou du droit pénal et administratif, nous faisons appel à des spécialistes belges selon les besoins et en concertation avec le client, mais nous agissons également en tant que coordinateurs et interlocuteurs pour les intérêts de nos clients dans le sens d’une gestion de projet compétente.

Grâce à notre admission en tant qu’avocats en Allemagne et en Belgique, nous pouvons assurer la représentation de nos clients dans les litiges devant les juridictions de première et de deuxième instances des deux pays. Nos clients ont l’avantage de faire appel à un cabinet d’avocats qui non seulement maîtrise les droits de la procédure civile allemand et belge, mais qui a également une connaissance et une expérience de première main des conditions locales. Nous sommes également familiers du droit international privé ainsi que du droit européen applicable en la matière qui est l’interface essentielle pour les questions de droit international au sein de l’UE.

L’analyse de la compétence des juridictions qui entrent en jeu en cas de litige et du droit applicable dans le cas concret est effectuée sans préjudice du résultat, car ceux qui sont en mesure de mener une procédure dans les deux pays peuvent proposer une stratégie légale au mieux des intérêts du client. Parfois, une procédure légale à l’étranger présente des avantages en ce qui concerne les différentes juridictions, les règles de preuve, les coûts ou la durée de la procédure.

Le German-Belgian Desk est dirigé par Maître Guido Imfeld.

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.