La déontologie allemande exige que l’avocat fournisse à son client copies de la correspondance échangée. La correspondance n’est pas confidentielle, mais d’office officielle.

La déontologie belge applique le principe contraire. La correspondance est toujours confidentielle. Il est interdit à l’avocat d’envoyer à son client les documents envoyés par la partie adverse (à l’exception des actes de procédure), sauf s’ils sont expressément marqués comme « officiels ». Toutefois, l’avocat diligent informera son client du contenu de la correspondance.

La divergence entre ces règles entraîne régulièrement des problèmes dans les litiges germano-belges, car les attentes des clients respectifs ne peuvent être satisfaites. Dès lors, il y a lieu d’appliquer le principe de la concordance pratique prévue par les règles du CCBE en la matière et de s’entendre entre avocats sur la manière de procéder. Nous informons nos clients et l’avocat de la partie adverse des principes qui s’appliquent en amont du litige pour éviter la survenance de problèmes inutiles entre collègues.